Directive cadre basée sur l’Article 118A du Traité de Rome (analyse des risques)

Cette directive vise à maîtriser les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Elle rappelle les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité :

• Evaluer les risques,
• Eviter les risques,
• Etablir les méthodes de protection,
• Enumérer et choisir les équipements de protection adaptés,
• Engager les travailleurs dans l’organisation de la protection individuelle.

Tous les secteurs d’activités, publics ou privés, sont concernés par cette directive à l’exception des forces armées et des forces de l’ordre. Elle s’appuie sur les fondamentaux de la sécurité : la prévention, la protection et les dispositions à prendre en vue d’éliminer les risques.